Décret n° 85-162
· ج.ر عدد 25 لسنة 1985
Décret n° 85-162 du 11 juin 1985 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des industries légères
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de quatre cent cinq mille dinars (405.000 DA), applicable au budget du ministère des industries légères et au chapitre n° 36-01 : Subvention à l'institut national des industries légères (I.N.I.L.) ».