Décret n° 85-158
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-158 du 4 juin 1985 portant transfert de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (E.T.T.-Ouest) à l'entreprise de construction d'Oran (E.C. d'Oran)
Article 5
Le décret n° 83-514 du 17 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (E.T.T.-Ouest), est abrogé ainsi que toute autre disposition contraire au présent texte.
