Décret n° 85-152
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-152 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux de Annaba (E.T. de Annaba) et transfert du siège social à Souk Ahras
Article 2
L'article 3 du décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit :
« L'entreprise exerce les ( activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Souk Ahras en priorité, ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes >.
