Décret n° 85-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
Décret n° 85-15 du 26 janvier 1985 portant organi.- sation et fonctionnement des offices de tourisme. des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des offices de tourisme
Chapitre II — La fédération de wilaya des offices de tourisme
Article 7
Les règles d'organisation et de fonetlonnement de la fédération de wilaya des offices de tourisme sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé du tourisme.
