Décret n° 85-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping
Article 17
La commission de wilaya du camping est chargée d'étudier et de proposer toutes mesures en vue de promouvoir la pratique du camping à travers le territoire de la wilaya et de se prononcer sur toutes les demandes de classement qui lui sont adressées.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-138 (ج.ر عدد 30 لسنة 2001)