Décret n° 85-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping
Article 14
Le propriétaire du terrain de camping doit souscrire, conformément à la législation en vigueur, une assurance couvrant l'incendie.
Il doit, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage ainsi que la surveillance du terrain de camping.
