Décret n° 85-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 1985
Décret n° 85-136 du 21 mai 1985 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels de l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (Ε.Ν.Α.Τ.Α.C.) à l'école de l'air de Tafraoui
Article 3
Dans ce cadre, les missions antérieurement dévolues à l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.) seront assurées par l'école de l'air de Tafraoui ainsi que la formation des personnels navigants et au sol actuellement en cours au sein de cette même école.
