Article 6
La direction de l'accession au logement et de l'organisation du patrimoine immobilier comprend : 1º) La sous-direction de l'accession au logement qui comporte :
a) le bureau du développement de la cession,
b) le bureau de l'accession à la propriété. 2°) La sous-direction du développement de la gestion immobilière qui comporte:
a) le bureau de l'orientation et de l'animation des organismes de gestion,
b) le bureau de la qualité et de l'environnement du logement.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-292 (ج.ر عدد 50 لسنة 1986)
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< Art. 6. - La direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend
1. La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte :
a) le bureau de l'organisation de la promotion publique immobilière,
b) le bureau du développement de la promotion publique,
2. La sous-direction de l'encadrement de promotion immobilière privée qui comporte:
a) le bureau de l'auto-construction,
b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière,
3. - La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte:
a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier,
b) le bureau des loyers,
c) le bureau de la coopropriété ».
