Article 5
La direction de l'habitat comprend 1 476 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction des programmes de l'habitat qui compórte:
a) le bureau de la programmation des opérations,
b) le bureau des études et des travaux. 2°) La sous-direction du suivi, du contrôle et de l'évaluation qui comporte :
a) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,
b) le bureau de l'évaluation et des bilans. 3°) La sous-direction des normes et des méthodes qui comporte:
a) le bureau des normes et techniques fonctionnelles,
b) le bureau des coûts et méthodes. 4°) La sous-direction de l'habitat promotionnel qui comporte :
a) le bureau de la promotion du logement,
b) le bureau des normes et des règlements techniques.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-292 (ج.ر عدد 50 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
< Art. 5. La direction de l'habitat comprend :
1. La sous-direction de l'habitat urbain qui comporte:
a) le bureau des programmes urbains,
b) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,
2. La sous-direction de l'habitat rural qui comporte:
a) le bureau des programmes ruraux,
b) le bureau du suivi et de l'évaluation,
3. La sous-direction des études et des normes qui comporte:
a) le bureau des études spécifiques et des normes,
b) le bureau des études de réalisation,
c) le bureau des coûts et du financement >.
