Article 2
La direction de l'urbanisme comprend : 1º) La sous-direction du développement urbain qui comporte :
a) le bureau du système urbain et de l'aménagement,
b) le bureau des moyens de l'urbanisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 2°) La sous-direction des plans et règlements d'urbanisme qui comporte:
a) le bureau de la programmation des plans,
b) le bureau de l'exécution des plans,
c) le bureau des règlements,
d) le bureau du permis de lotir et du permis de construire. 3°) La sous-direction de la promotion foncière qui comporte :
a) le bureau des périmètres de l'habitat,
b) le bureau des grandes Infrastructures et des équipements,
c) le bureau du contrôle de l'urbanisme 4°) La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte :
a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration,
b) le bureau de la programmation et du suivi.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-292 (ج.ر عدد 50 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
« Art 2. - La direction de l'urbanisme et de l'architecture comprend :
1. La sous-direction de l'urbanisme directeur - qui comporte :
a) le bureau de la programmation et des moyens,
b) le bureau des règlements d'urbanisme,
c) le bureau de l'examen des plans,
d) le bureau du contrôle de l'urbanisme,
2. - La sous-direction de la promotion foncière qui comporte:
a) le bureau des zones d'habitat et polyfonctionnelles,
b) le bureau des lotissements,
c) le bureau de la viabilisation, 3.- La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte:
a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration,
b) le bureau du suivi de la mise en œuvre,
4. La sous-direction de l'architecture qui comporte:
a) le bureau de l'architecture urbaine,
b) le bureau de l'architecture rurale,
c) le bureau des grands projets >.
