Article 1er

Article 1er. - Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction comprend :

- le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, Les structures suivantes * la direction de l'aménagement du territoire, * la direction de l'urbanisme et de l'architecture, * la direction de la réglementation et des techniques de la construction, * la direction de moyens d'études et de réalisation, * la direction de l'habitat, * la direction de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières, * la direction de la planification, * la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, * la direction de l'administration des moyens >. << Article 1er bis. - La direction de l'aménagement du territoire comprend > :

1. - 1. La sous-direction de la planification spatiale qui comporte :

a) le bureau des schémas national et régionaux d'aménagement du territoire,

b) le bureau des plans d'aménagement de wilaya et de commune,

c) le bureau de la coordination inter-sectorielle,

2. - La sous-direction des programmes d'aménagement qui comporte :

a) le bureau des projets structurants,

b) le bureau de la recherche et sélection de sites,

c) le bureau des aménagements spécifiques,

3. La sous-direction du redéploiement des activités qui comporte :

a) le bureau des zones industrielles

b) le bureau de redéploiement des activités,

4. La sous-direction des agglomérations nouvelles qui comporte:

a) le bureau des villes nouvelles,

b) le bureau du développement rural integre ».