Décret n° 85-134
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-134 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 10
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés par arrete conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.