Article 8

La direction des infrastructures maritimes comprend : 1º) La sous-direction des travaux portuaires et maritimes qui comporte :

a) le bureau du suivi et du contrôle,

b) le bureau de la réglementatiion technique et de la police du domaine public maritime. 2°) La sous-direction de la signalisation maritime et des études de milieu qui comporte:

a) le bureau des études et du contrôle,

b) le bureau de la signalisation maritime.