Article 7

La direction des aérodromes et des ouvrages d'art comprend a 1º) La sous-direction des aérodromes qui comporte:

a) le bureau de la réglementation technique,

b) le bureau du suivi et du contrôle. 2°) La sous-direction des ouvrages d'art qui comporte:

a) le bureau de la réglementation technique et de la normalisation,

b) le bureau des projets.