Article 5

La direction des moyens de réalisation comprend :

1) La sous-direction des équipements qui comporte:

a) le bureau des équipements,

b) le bureau de la maintenance et de la normalisation. 2°) La sous-direction de l'évaluation des performances qui comporte:

a) le bureau des analyses financieres,

b) le bureau des normes de gestion et des coûts, 3°) La sous-direction des professions et de l'organisation des entreprises qui comporte :

a) le bureau de l'organisation des entreprises,

b) le bureau du contrôle des professions.