Article 4

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°) La sous-direction des personnels qui comporte:

a) le bureau de'la gestion des personnels,

b) le bureau des statuts. 2°) La sous-direction du budget qui comporte 1

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité. 3°) La sous-direction des moyens et de l'action sociale qui comporte :

a) le bureau des moyens,

b) le bureau de l'action sociale.