Décret n° 85-131
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 8
La direction des approvisionnements en eau et des assainissements comprend 1°) La sous-direction des approvisionnements en eau potable et industrielle qui comporte :
a) le bureau technique des études et des réalisations,
b) le bureau de l'exploitation. 2°) La sous-direction des assainissements qui comporte:
a) le bureau technique des études et des réalisations,
b) 'le bureau de protection contre les eaux nuisibles. 3°) La sous-direction des ressources non conventionnelles qui comporte :
a) le bureau des ressources non conventionnelles,
b) le bureau de la réutilisation et du recyclage des eaux.
