Décret n° 85-131
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 15
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.