Article 7

La direction de la sécurité sociale et des œuvres sociales comprend :

1) La sous-direction des prestations de sécurite sociale qui comporte:

a) le bureau des assurances sociales,

b) le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles et des prestations familiales,

c) le bureau des retraites. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction des conventions internatio- | nales de sécurité sociale qui comporte:

a) le bureau des études et de la préparation des conventions de sécurité sociale,

b) le bureau du contrôle de l'application des conventions de sécurité sociale. 3°) La sous-direction du recouvrement,du contentieux et des études financières qui comporte:

a) le bureau du recouvrement et du contentieux,

b) le bureau des études financières. 4°) La sous-direction des œuvres sociales qui comporte:

a) le bureau des études et méthodes de gestion,

b) le bureau de la coordination et de l'évaluation.