Article 4

La direction des études juridiques, de la réglementation et de la coopération comprend : 1°) La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des études juridiques et du contentieux,

b) le bureau du fichier juridique et de la codification.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 2°) La sous-direction de la coopération qui comporte:

a) le bureau des échanges extérieurs,

b) le bureau des conventions, 3') La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau de documentation,

b) le bureau des archives.