Article 5

La direction du patrimoine culturel comprend: 1°) La sous-direction des études historiques et des archives nationales qui comporte:

a) le bureau des études historiques,

b) le bureau des archives nationales. 2°) La sous-direction des arts traditionnels qui comporte: L

a) le bureau de recensement et de la protection,

b) le bureau de contrôle et de l'authenticité. 3°) La sous-direction de l'archéologie qui comporte:

a) le bureau de la recherche et du contrôle,

b) le bureau de la documentation et de la publication. 4°) La sous-direction des monuments, des sites historiques et des musées qui comporte

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau du contrôle technique.