Décret n° 85-129
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 pórtant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme
Article 4
La direction de la réglementation et des études juridiques comprend :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte :
a) le bureau des études,
b) le bureau du fichier et de la synthese. 2°) La sous-direction de la régementation, du contentieux et des affaires générales qui comporte
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau du contentieux et des affaires générates.
