Décret n° 85-129
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 pórtant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme
Article 10
La direction des normes et techniques de gestion hôtelière comprend : 1°) La sous-direction des normes et des prix qui qui comporte :
a) le bureau des normes et des prix, i
b) le bureau des agréments et classements. 2°) La sous-direction des techniques de gestion hôtelière qui comporte: 1
a) le bureau des techniques de gestion,
b) le bureau de la synthèse et du contrôle.
