Article 7

La direction de l'emploi comprend 1º) La sous-direction des études et des statistiques qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau des statisitiques, 2°) La sous-direction de la régulation de l'emploi qui comporte :

a) le bureau de l'emploi et de la main-d'œuvre étrangère,

b) le bureau de la régulation de l'emploi. 3°) La sous-direction de la réinsertion et des mouvements migratoires qui comporte:

a) le bureau de la réinsertion,

b) le bureau des mouvements migratoires.