Article 6

La direction des salaires comprend : 1º) La sous-direction de la détermination des salaires qui comporte :

a) le bureau de la classification,

b) le bureau des bârèmes de salaires et des indemnités. 2°) La sous-direction du budget familiale-type qui comporte:

a) le bureau de l'indice des prix,

b) le bureau du pouvoir d'achat. 3°) La sous-direction de la régulation et de la stimulation qui comporte :

a) le bureau des normes de travail et de la stimu- Jation,

b) le bureau de la régulation.

REPUBLIQUE ALORRIENNE 22 mal 1985 4') La sous-direction des études et de l'évaluation qui comporte :

a) le bureau des études,

b) le bureau de l'évaluation.