Article 5

La direction de la législation et de l'inspection du travail comprend : 1º) La sous-direction de la législation du travail qui comporte:

a) le bureau de la législation du travail,

b) le bureau des études et de la synthèse. 2°) La sous-direction des relations socio-professionnelles qui comporte :

a) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur public,

b) le bureau des relations socio-professionnelles dans le secteur privé. 3°) La sous-direction de l'inspection du travail qui comporte :

a) le bureau du contrôle de l'inspection du travail,

b) le bureau de l'organisation et du perfectionne ment. 4°) La sous-direction de la prévention des risques professionnels et des accidents du travail qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau de la coordination des actions de prévention.