Article 4

La direction de l'apprentissage et de la formation en entreprise comprend : 1°) La sous-direction de l'apprentissage et de Partisanat qui comporte:

a) le bureau de la programmation et du contrôle des actions d'apprentissage et d'artisanat,

b) le bureau de l'organisation et de la mise œuvre des moyens matériels et humains. 462 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) La sous-direction de la formation en entreprise qui comporte:

a) le bureau de la programmation des actions de formation en entreprise,

b) le bureau de l'organisation des structures et des moyens. 3°) La sous-direction des programmes et moyens pédagogiques qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de l'organisation et du contrôle. 4°) La sous-direction du contrôle de la formation à l'étranger qui comporte :

a) le bureau de la programmation,

b) le bureau de l'évaluation.