Article 2

La direction de l'organisation de la formation comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation administrative des centres de formation professionnelle qui comporte :

a) Le bureau de l'organisation des moyens des centres de formation professionnelle et d'apprentissage,

b) le bureau de l'animation et du contrôle. 2°) La sous-direction de l'organisation pédagogique qui comporte:

a) le bureau de l'encadrement pédagogique,

b) le bureau de l'organisation pédagogique,

c) le bureau des examens et des diplômes. 3°) La sous-direction de la formation professionell des handicapés physiques et de la préformation professionnelle qui comporte:

a) le bureau de la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail,

b) le bureau de la préformation professionnelle. 4°) La sous-direction de l'organisation de la scolarité des centres de formation administrative qui comporte :

a) le bureau de la scolarité,

b) le bureau de la coordination des moyens.