Décret n° 85-127
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 8
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.