Décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie

Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce

Arrêtés du 3 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics

Arrêté du 3 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la qualité

Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la promotion des exportations

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté du 13 mai 1987 portant délégation de signature à un sous-directeur

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère du commerce

Arrêté du 29 octobre 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Arrêté du 14 mai 1986 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

Arrêté du 14 mai 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 14 mai 1986 portant délégation de signature au directeur des prix

Arrêté du 14 mai 1986 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat et des petits métiers