Article 6

La direction de la qualité comprend: 1º) La sous-direction de la normalisation et de de la réglementation qui comporte :

a) le bureau de la normalisation et du conditionnement,

b) le bureau des études et de la réglementation. 2°) La sous-direction du contrôle de la qualité qui comporte:

a) le bureau de l'orientation,

b) le bureau de la coordination des contrôles,

c) le bureau des équipements techniques de contrôle,