Article 10

La direction de la programmation des importations comprend a 1°) La sous-direction de la production matérielle et des biens de consommation finale qui comporte:

a) le bureau de la coordination et du suivi de la production matérielle,

b) le bureau de la coordination et du suivi des bien de consommation finale. 2°) La sous-direction des infrastructures économique socio-éducatives et culturelles, qui comporte :

a) le bureau du suivi pour les infrastructures économiques,

b) le bureau du suivi pour les infrastructures socio-éducatives et culturelles,

c) le bureau de la gestion des autorisations sans paiement et sans transfert >. 3°) La sous-direction des importations spécifiques qui comporte :

a) le bureau des matières premières et demi-produits,

b) le bureau des biens d'équipement,

c) le bureau des importations sans paiement >. 4°) La sous-direction de l'organisation du monopole à l'importation et de la réglementation qui comporte:

a) le bureau de l'organisation du monopole à l'importation,

b) le bureau de la réglementation.