Article 6

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes, du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art.. 7. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des moudjahidine, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.