Article 5

La direction des pensions comprend 1°) La sous-direction des invalides qui comporte :

a) le bureau du contrôle administratif,

b) le bureau de la liquidation. 2°) La sous-direction des ayants-droit qui comporte:

a) le bureau du contrôle administratif,

b) le bureau de la liquidation. 3°) La sous-direction des recours et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des recours et contentieux des invalides,

b) le bureau des recours et contentieux des ayants droit. 4°) La sous-direction de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la documentation.