Article 4
La direction des affaires sociales comprend: 1°) La sous-direction de l'action sociale qui comporte:
a) le bureau du contrôle de gestion des établissements,
b) le bureau de l'assistance sociale. 2°) La sous-direction des stèles, cimetières de chouhada et monuments qui comporte:
a) le bureau des enquêtes,
b) le bureau de la protection et de l'entretien. 3°) La sous-direction 1 de reclassement et de la promation qui comporte :
a) le bureau de la prospection et de la coordination,
b) le bureau de reclassement et de l'emploi, c)' le bureau de liaison et du suivi.