Article 3

La direction du fichier et du contrôle comprend : 1°) La sous-direction du contrôle et du contentieux qui cómporte :

a) le bureau du contrôle,

b) le bureau du contentieux. 2°) La sous-direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

a) le bureau de l'informatique,

b) le bureau de l'exploitation et des statistiques. 3°) La sous-direction du fichier national et des archives qui comporte :

a) le bureau du fichier,

b) le bureau des archives. 4°) La sous-direction des médailles qui comporte:

a) le bureau de la gestion matérielle,

b) le 1 bureau de la gestion administrative. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA