Décret n° 85-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Article 6
La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et du suivi des constructions scolaires qui comporte:
a) le bureau de la normalisation et des projets centralisés,
b) le bureau du suivi des constructions scolaires. 2°) La sous-direction de l'équipement scolaire qui comporte :
a) le bureau de la normalisation de l'équipement scolaire,
b) le bureau des équipements scolaires,
c) le bureau des marchés. 22 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) La sous-direction du contrôle du budget d'équipement et de la maintenance qui comporte:
a) le bureau du contrôle et du budget d'équipement,
b) le bureau de la maintenance.
