Décret n° 85-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Article 4
La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend : 1°) La sous-direction des études juridiques qui comporte:
a) le bureau des études,
b) le bureau de la synthèse. 2°) La sous-direction du contentieux qui comporte :
a) le bureau des recours administratifs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mal 1985
b) le bureau des recours contentieux. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte:
a) le bureau des archives et de la documentation,
b) le bureau des publications.
