Article 2

La direction de la recherche comprend :

1) La sous-direction de la législation qui comporte:

a) le bureau des études légilatives,

b) le bureau des études de doctrine,

c) le bureau des conventions judiciaires. 2°) La sous-direction de la jurisprudence qui comporte:

a) le bureau d'étude de la jurisprudence,

b) le bureau de la traduction,

c) le bureau de la syntèse. 3°) La sous-direction de la documentation qui comporte:

a) le bureau des publications et de la gestion documentaire,

b) le bureau des archives.