Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 8
Le chalet destiné à une clientèle fréquentant les stations balnéaires et/ou de montagne. avec ou sans ameublement, est offert en location au Jour, à la semaine, au mois ou à la salson.
Les chalets sont classés en deux (2) catégories.