CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 3
L'hôtel est une structure d'hébergement aménagée pour le séjour et, éventuellement, la restauration des clients.
Les hôtels sont classés en six (6) catégories.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-101 (ج.ر عدد 18 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé est complété comme suit