Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME
Article 25
Les propriétaires ou gérants des établissements de tourisme doivent installer une enseigne extérieure lumineuse indiquant la nature de l'établissement ainsi qu'un panonceau réglementaire afférent à chaque catégorie de classement de l'établissement.
La façade des établissements de tourisme doit être obligatoirement éclairée la nuit.