Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 22
Le dancing ou la discothèque sont des établissements spécialisés dans le jeu musical au moyen des machines et d'équipements techniques musicaux.
Il sont classés en trois (3) catégories.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 janvier 1985
