Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 19
Les salons de thé ou glaciers sont des établissements spécialisés dans le service des boissons chaudes ou froides à tables et des patisseries ou glaces produites sur place.
Ils sont classés en trois (3) catégories.