Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 17
Les bars sont des établissements servant principalement à leur clientèle des boissons alcoolisées.
Chaque bar doit disposer de tables et de sièges en Don état et en nombre suffisant selon sa superficie.
Ils sont classés en trois (3) catégories.