Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 10
Le terrain de camping est un espace aménagé dans le but d'assurer, de manière régulière, le séjour des touristes dans :
- des équipements légers apportés par eux ou fournis sur place,
- des caravanes tractées, Il est classé en trois (3) catégories.
Le camping libre ou individuel, dans les aires naturelles de camping, est autorisé par décision du président de l'assemblée populaire communale compétent.