Décret n° 85-117 · ج.ر عدد 21 لسنة 1985

Décret n° 85-117 du 7 mai 1985 précisant les condi- 1 tions de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public intercommunal

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du président et du bureau du comité intercommunal

Article 17

Le directeur et le bureau du comité intercommunal assistent le président dans l'exercice de ces fonctions particulièrement dans l'exécution des décisions du comité intercommunal.

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