Décret n° 85-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1985
Décret n° 85-117 du 7 mai 1985 précisant les condi- 1 tions de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public intercommunal
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du président et du bureau du comité intercommunal
Article 16
Le bureau comprend deux à quatre délégués dont l'un a la qualité de vice-président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, le vice-président le remplace.
