Décret n° 85-113 du 7 mai 1985 relatif aux libellés de certains emplois supérieurs à la Présidence de la République

Le libellé de directeur d'études auprès de la Présidence de la République », est substitué avec les droits et obligations y attachés, à compter du ler janvier 1985, à ceux des fonctions supérieures exercées à la Présidence de la République sous les libellés de « directeur à la Présidence du Conseil », de directeur des journaux officiels à la Présidence du Conseil », de « directeur général des études à la Présidence de la République» et de directeur général au secrétariat général de la Présidence de la République », pour les personnels nommés par les décrets des 30 septembre 1965, 9 décembre 1976, 23 juin 1979 et ler janvier 1984 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1985.

Chadli BENDJEDID, 1