Décret n° 85-09 · ج.ر عدد 4 لسنة 1985 ملغى
Décret n° 85-09 du 19 janvier 1985 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des assistants des travaux statistiques

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Les assistants des travaux statistiques assistent les ingénieurs des travaux statistiques, dans la mis en œuvre des diverses tâches qui leur sont confiées.

Ils sont chargés, en outre, de l'encadrement des agents techniques.

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